La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse…
Lire la suiteCatégorie : Fiches Juridiques
Protection des parents d’enfants gravement malades
La loi du 19 juillet 2023 est venue instaurer une protection du salarié en congé de présence…
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Réduction de la durée d’affiliation requise pour les IJSS en cas de maternité, paternité ou adoption
Le gouvernement est venu tirer les conséquences de la directive européenne n° 2019/1158 qui a réduit…
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Précisions sur le congé d’adoption
Le décret du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du…
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Refuser qu’un couple de salariés travaille aux mêmes horaires est discriminatoire
Pour la Défenseure des droits (DDD) refuser à un couple de salariés de travailler aux mêmes…
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La déconjugalisation de l’AAH est entrée en vigueur au 1er octobre
Cette mesure, réclamée depuis des années par les associations et les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé…
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